La date limite de réception des candidatures est le 4 octobre 2026 à minuit.
Le projet THAMM+ OFII [2026-2029] vise à améliorer et renforcer l’accès à la formation et à la mobilité des chercheurs d’emploi en les orientant vers les métiers en tension sur les marchés du travail tunisien ou européens.
L’atteinte de cet objectif spécifique repose sur trois produits escomptés, dont le Produit 1 : « Les schémas de mobilité dans des secteurs cibles sont développés et/ou renforcés ». C’est dans ce cadre que s’inscrit l’activité 1.7.2 : « Prise en charge du renforcement linguistique des bénéficiaires de mobilité », qui permet aux candidats de bénéficier d’une formation adaptée en langue française.
L’OFII lance la présente consultation auprès des prestataires de formation linguistique en vue de l’organisation et l’animation de sessions de formation en langue française dans le but d’aider les candidats à réussir leurs entretiens de recrutement et leur intégration professionnelle en France.
La présente consultation vise à sélectionner un prestataire pour assurer, dans le cadre d’un contrat-cadre, la prise en charge de formations linguistiques pour environs 400 candidats susceptibles d’intégrer un vivier en raison de compétences techniques reconnues.
La mise à niveau en langue française a pour objectif d’asseoir les bases de la communication chez les participants et de développer leur bagage lexical. Le contenu de la formation sera adapté en fonction des exigences du métier exercé par les candidats (agriculture, médico-social, industrie, hôtellerie et restauration, transport et logistique).
Le nombre de 400 candidats est donné à titre prévisionnel et ne constitue pas un engagement ferme de consommation ou une commande de la part de l’OFII.
La date limite de réception des candidatures est fixée au 4 octobre 2026 à minuit.
Pour plus de détails, veuillez télécharger le dossier de la consultation.
FAQ
Non, pas sur la seule base d’une continuité d’activités déclarée. Les documents de la consultation exigent que le soumissionnaire soit une entité légalement établie depuis au moins cinq ans, avec un extrait RNE valide de moins de trois mois. Cette condition porte sur l’entité candidate elle-même, à la date d’entrée en activité inscrite sur son RNE.
Une continuité de fait (mêmes équipes, même domaine d’intervention, mêmes partenariats) ne suffit pas à elle seule. Elle ne peut être prise en compte que si elle est établie par des pièces attestant d’un lien juridique de continuité entre les deux entités : par exemple un acte de fusion, un acte de scission, ou un document établissant une participation au capital donnant le contrôle d’une structure sur l’autre. Cette exigence de preuve documentaire est cohérente avec celle déjà posée par le TDR pour les références de projets, qui ne sont prises en compte que si elles sont appuyées par les pièces correspondantes (contrat, bon de commande, attestation de bonne fin).
Il appartient au soumissionnaire de produire ces pièces si un tel lien existe. À défaut, une candidature déposée seule ne peut pas se prévaloir de l’ancienneté ou des références d’une structure tierce.
Une entité candidate qui ne remplit pas, seule, la condition d’ancienneté de cinq ans (et qui ne peut pas justifier d’un lien juridique de continuité avec une structure plus ancienne, voir question précédente) ne remplit pas la condition de capacité juridique et administrative si elle soumissionne seule.
Une voie reste ouverte par les documents de la consultation : la constitution d’un consortium avec une structure qui, elle, remplit la condition d’ancienneté (voir question suivante).
En cas de consortium, la condition d’ancienneté de cinq ans est vérifiée au niveau du chef de file du groupement, qui porte la responsabilité juridique, fiscale et administrative du consortium vis-à-vis de l’OFII. Les autres membres du consortium doivent seulement produire leur propre extrait RNE pour justifier de leur inscription légale, sans avoir à justifier eux-mêmes de cinq ans d’ancienneté.
Les références et la capacité technique, quant à elles, sont appréciées pour l’ensemble du consortium et non pour chaque membre pris individuellement, conformément à la section « Sous-traitance et consortium / groupement de prestataires » des documents de la consultation.
Une entité ne remplissant pas seule la condition d’ancienneté peut donc, le cas échéant, intégrer un consortium dont un autre membre, désigné chef de file, remplit cette condition.
