L’employeur qui souhaite embaucher un travailleur saisonnier non européen doit demander l’autorisation du ministère de l’Intérieur.

Pour cela, il doit être en mesure de prouver qu’il n’a pas trouvé le profil recherché en France, en publiant une offre d’emploi sur le site de Pôle emploi qui lui remet une attestation.

S’il n’a pas identifié son futur salarié, l’employeur peut s’adresser à l’ANETI International  (https://www.aneti-international.tn) qui diffuse son offre d’emploi et lui propose des candidats. À l’issue de la sélection, l’employeur doit conclure avec son futur salarié un contrat de travail saisonnier de plus de trois mois et de moins de six mois.

Liens utiles

Démarches à suivre pour l'employeur

L’employeur publie une offre à travers Pôle emploi ou une autre structure de recrutement

Au bout de 5 semaines sans candidature satisfaisante, l’employeur dépose une demande d’autorisation de travail sur le site du ministère de l’Intérieur : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/immiprousager/#/information

L’employeur et l’OFII reçoivent l’autorisation de travail (AT). Si et seulement si le candidat n’a pas de carte de séjour en cours de validité, l’OFII le convoque à Tunis pour vérifier son identité. a) Le candidat sans carte de séjour dépose une demande de visa à TLScontact. Quand le visa est délivré, l’OFII le convoque pour la visite médicale en vue du départ.
b) Le candidat a une carte de séjour valide : l’OFII lui remet l’AT en vue du départ.

Obtention de l’autorisation de travail

L’employeur dépose une demande d’autorisation de travail sur le site internet du ministère de l’Intérieur

01

Dans le cas où la demande est acceptée, l’autorisation de travail est transmise à l’OFII ainsi qu’à l’employeur

02

Introduction de travailleur saisonnier

Formalités de l’OFII

Visa et titre de séjour

Exonération

En France

Couverture sociale

Formalités de l’OFII

L'OFII lance alors une procédure administrative d’introduction du travailleur saisonnier en France et le convoque dans ses bureaux de Tunis : a) S’il possède une carte de séjour en cours de validité, l’OFII lui remet directement ses documents en vue du départ. b) S’il n’a pas de carte de séjour en cours de validité, le travailleur saisonnier devra passer une visite médicale à l’OFII, après avoir obtenu un visa.

Visa et titre de séjour

Quand le rdv à l’OFII est fixé, le travailleur saisonnier sans carte de séjour prend un autre rdv à TLS contact afin de déposer sa demande de visa. Il obtient normalement un visa long séjour de trois mois avec mention « carte de séjour à solliciter dans les deux mois suivant l’arrivée ». Il devra pour cela se rendre à la préfecture de son département de résidence qui lui délivrera une carte de séjour temporaire (CST) portant la mention « travailleur saisonnier ». Cette carte valable trois ans et renouvelable permet au travailleur saisonnier de séjourner jusqu’à six mois par an en France, exclusivement sur la base d’un ou plusieurs contrats de travail. Son titulaire s'engage à maintenir sa résidence habituelle en Tunisie.

Exonération du timbre de voyage par l’ANETI

Les personnes titulaires de leur premier contrat saisonnier peuvent demander l’exonération du timbre de voyage (taxe de 60 DT). Elles doivent pour cela demander un rendez-vous à l’Agence nationale pour l’emploi et le travail indépendant (ANETI) en utilisant l’adresse électronique contact.inter@emploi.nat.tn.

En France

Arrivé en France, le travailleur saisonnier devra se rendre à la préfecture de son département de résidence qui lui délivrera une carte de séjour temporaire (CST) portant la mention « travailleur saisonnier ». Cette carte valable trois ans et renouvelable permet au travailleur saisonnier de séjourner jusqu’à six mois par an en France, exclusivement sur la base d’un ou plusieurs contrats de travail. Son titulaire s'engage à maintenir sa résidence habituelle en Tunisie.

Couverture sociale

Pendant ses séjours en France, le travailleur saisonnier étranger possède les mêmes droits que tout salarié saisonnier français. Il bénéficie notamment de la protection sociale française. En cas d'accident du travail, l'employeur doit fournir une feuille d'accident permettant au salarié d’être soigné gratuitement.