Consultation pour l’acquisition de lève-personnes électriques sur rails

I – CONTEXTE ET JUSTIFICATION

Présentation du projet THAMM OFII

Le projet de coopération technique dans le domaine de la mobilité professionnelle circulaire est mis en œuvre de manière conjointe par le ministère de l’Emploi et de la Formation professionnelle et l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII). Il est financé par le Fonds fiduciaire d’urgence de l’Union européenne en faveur de la stabilité et de la lutte contre les causes profondes de la migration en Afrique dans le cadre du programme régional THAMM (Pour une approche holistique de la gouvernance de la migration et de la mobilité de main d’œuvre en Afrique du Nord).

L’intervention de l’OFII se concentre sur la Tunisie. L’objectif général du projet THAMM OFII est d’accroitre la mobilité professionnelle circulaire entre la Tunisie et les Etats européens, la France en particulier. Ceci relève des axes 4 et 5 dudit projet. Ce dernier s’étend sur une période de 4 ans (jusqu’au 31 décembre 2025).

La mobilité circulaire est entendue comme la possibilité pour une personne qui s’est engagée légalement dans un parcours migratoire d’envisager des périodes de sa vie en Europe et d’autres en Tunisie, sans caractère irréversible.

La mobilité circulaire doit bénéficier à toutes les parties prenantes :

• Les migrants : séjour légal, couverture sociale, droit à la formation, capacité d’épargne, possibilité d’une aide au retour ou à la réinstallation ;
• Les pays de séjour : en palliant les difficultés de recrutement des entreprises dans certains secteurs (métiers en tension, emplois non pourvus) ;
• Les pays d’origine : lutte contre le chômage, transferts d’argent, retour des compétences accrues par l’expérience migratoire, transfert technologique, réseau international, etc.

Le projet THAMM OFII comporte quatre objectifs spécifiques. Le quatrième objectif porte sur l’amélioration de l’employabilité.

OS1 : promouvoir des programmes de mobilité circulaire

OS 2 : l’attractivité du territoire tunisien est développée aux yeux des compétences expatriées

OS 3 : la coopération entre les administrations tunisiennes et françaises/européennes, autour des métiers en tension est renforcée

OS 4 : l’employabilité en Tunisie et à l’étranger (France) des demandeurs d’emploi qualifiés est renforcée

Objectif

Dans le cadre de ses activités, le projet THAMM OFII se propose de renforcer les capacités matérielles et opérationnelles des centres publics de formation en sciences infirmières, placés sous la tutelle du ministère de la Santé.

À cet effet, l’OFII lance la présente consultation en vue de l’acquisition d’un lot de Lève-personne électriques sur rail destiné aux 6 centres publics de formation en sciences infirmières et désignés par le ministère de la Santé.

II – DETAILS DE LA CONSULTATION

Objet et nature

La présente consultation a pour objet l’acquisition d’un ensemble d’équipements professionnels pour le compte du ministère de la Santé en vue d’équiper les 6 centres publics de formation en sciences infirmières dans le but de simuler les tâches du personnel de soin dans les établissements accueillant des personnes âgées ou handicapées.

Les équipements à acquérir sont détaillés dans le tableau ci-après :

Les spécifications techniques des équipements objet de la présente consultation sont en annexe 2.

Informations et Documentation obligatoires

Joint à leur soumission, les fournisseurs doivent obligatoirement présenter :

• Le Product Data ou une authentification par le fabricant : toute information non appuyée ne sera pas prise en considération.
• Une copie des certificats de qualité délivrés par des organismes notifiés (certificat d’assurance qualité délivré par un organisme agrée et la déclaration de conformité du model proposé délivré par le constructeur).

Dans leur soumission, les fournisseurs doivent obligatoirement préciser le temps de réponse suite à une demande de réparation.

A la livraison du matériel, l’adjudicataire devra obligatoirement fournir :

• Documentations techniques en langue française
• Tests de contrôle des performances sortie d’usine (obligatoire)

Formation du personnel des centres publics de formation en sciences infirmières

Les prix proposés par les soumissionnaires seront compris « formation du personnel des centres publics de formation en sciences infirmières inclus ».

La réception du matériel et le règlement intégral de la commande ne pourra se faire qu’après la formation du personnel des Centres publics de formation en sciences infirmières sur l’utilisation de chaque équipement objet de la commande.

Contrat de maintenance

Les soumissionnaires qui le désirent, peuvent proposer un contrat de maintenance des équipements livrés dans le cadre de cette consultation.

La proposition de contrat de maintenance devra dans ce cas préciser le prix / tarif de la maintenance annuelle par article.

Un montant forfaitaire global ne sera pas pris en considération.

L’OFII se réserve le droit de contracter ou non la maintenance.

Délai de mise en œuvre

Les livraisons partielles (par article et non par unité) peuvent être autorisés par l’OFII lorsque les conditions du marché l’imposent, notamment pour les articles sur commande. Toutefois, l’intégralité des équipements devra être livrée au plus tard le 30 avril 2025. Exceptionnellement un délai supplémentaire pourra être accordé pour un matériel spécifique non disponible.

Dans son offre le fournisseur doit préciser la disponibilité de chaque article. Cette disponibilité fera partie des critères d’évaluation techniques.

Livraison, installation et mise en marche

Au sens de la présente consultation, la livraison des équipements s’entend comme couvrant toute opération de transport, manutention, installation et mise en marche de ces équipements.

Les équipements objet de la présente consultation seront livrés aux frais et sous la responsabilité du fournisseur. Le transfert de la propriété et des risques n’entrera en vigueur qu’après livraison des équipements.

La livraison des équipements sera réalisée dans les locaux des 6 centres publics de formation en sciences infirmières désignés par le ministère de la Santé.

Les contacts des personnes en charge de la réception dans chaque lieu de livraison seront transmis à l’adjudicataire en temps utile.

Les prix unitaires et totaux seront détaillés et établis pour chaque article, en Dinars tunisiens, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Ils seront fermes et non révisables. Le total de chaque offre sera arrêté en hors taxes (HT) et en toutes taxes comprises (TTC).

Le fournisseur accepte d’être payé par virement bancaire, aux coordonnées qui seront indiquées dans le contrat. Ce virement sera effectué à la réception des équipements commandés.

Délais d’engagement

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour un délai de soixante jours (60) jours, à compter de la date limite de dépôt des offres.

III. Soumission des offres

Présentation des offres

Les offres seront rédigées en langue française et présentées de la manière suivante :

1- Documents administratifs :

• Extrait du Registre national des entreprises (RNE) récent (moins de 3 mois).
• Une déclaration sur l’honneur relative aux critères d’exclusion et à l’absence de conflits d’intérêts (modèle en annexe 1).

2- Offre technique :

L’offre technique, selon le modèle en annexe 2, fera ressortir :

• les spécifications et descriptions techniques des articles proposés,
• la disponibilité des articles proposés (disponible ou délai de livraison si sur commande),
• les fiches techniques ou prospectus détaillés.
• Le Product Data ou une authentification par le fabricant : Toute information non appuyée ne sera pas prise en considération.
• Une copie des certificats de qualité délivrés par des organismes notifiés (certificat d’assurance qualité délivré par un organisme agrée et la déclaration de conformité du model proposé délivré par le constructeur).

3- Offre financière :

• La lettre d’engagement, dument signée, selon modèle en annexe 3.
• Le cadre du devis estimatif, selon modèle en annexe 4.

4- Projet de contrat de maintenance :

Optionnel

A toute fin utile, une copie modifiable de la présente lettre de consultation et de ses annexes sera transmise aux soumissionnaires qui en feront la demande par E-mail à l’adresse dhafer.guezguez@OFII.fr

Modalités de soumission

Les soumissionnaires sont priés d’envoyer leur offre technique et financière détaillée, rédigée en français, aux adresses emails :

• thammofii@gmail.com
• dhafer.guezguez@ofii.fr

en précisant en objet « Consultation matériel de formation en sciences infirmières » suivi de leur nom / raison sociale en lettres capitales. Exemple : « Consultation matériel de formation en sciences infirmières / Foulen(a)» ou « Consultation matériel de formation en sciences infirmières / STE RABHA ».

La date limite de réception des candidatures est fixée au 21 mars 2025 avant minuit. Les offres hors délais ne seront pas prises en compte.

IV. ATTRIBUTION DU MARCHE

L’OFII procèdera dans un premier temps à la vérification de l’admissibilité des candidatures et de leur capacité à assurer la prestation. Elle procèdera ensuite à la vérification de la conformité technique des articles proposés.

Un article est considéré techniquement conforme s’il répond aux spécifications techniques minimales exigées. Les caractéristiques techniques supérieures (techniquement avantageuses) à celles exigées sont déclarées conformes mais ne conférent un avantage dans l’évaluation qu’en cas d’égalité des offres financières TTC.

l’OFII passera commande auprès du fournisseur ayant soumis l’offre techniquement conforme la moins chère.

L’OFII se réserve le droit de ne pas donner suite à tout ou à une partie de la présente consultation.