Le travail saisonnier a comme principale caractéristique d’être lié à une saisonnalité. Aussi, les tâches de ce type d’emploi doivent être limitées dans le temps et se répéter chaque année à une période à peu près similaire (chaque été ou chaque hiver par exemple).
Un saisonnier peut donc être recruté pour répondre à des besoins ponctuels mais réguliers, tels que la cueillette, les vendanges ou encore le tourisme hivernal ou estival.
Liens utiles
Conditions du travail saisonnier
Le principe de l’opposabilité de la situation de l’emploi est applicable.
L’employeur doit verser à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) une taxe d’un montant de 50 euros par mois de travail, complet ou incomplet, pour chaque embauche.
Le travailleur tunisien titulaire d’un contrat de travail saisonnier - dans le domaine agricole ou non agricole - s’engage à maintenir sa résidence habituelle en Tunisie.
Le travailleur ne peut pas demeurer plus de 6 mois par an en France.
L'employeur qui souhaite embaucher un travailleur saisonnier non européen doit demander l’autorisation du ministère de l’Intérieur. Pour cela, il doit être en mesure de prouver qu'il n'a pas trouvé le profil recherché en France, avec une attestation établie par Pôle emploi. Puis il doit identifier son futur salarié et conclure avec lui un contrat de travail saisonnier de plus de trois mois et de moins de six mois.
Obtention de l’autorisation de travail
L’employeur dépose une demande d’autorisation de travail sur le site internet du ministère de l’Intérieur
01Dans le cas où la demande est acceptée, l’autorisation de travail est transmise à l’OFII ainsi qu’à l’employeur
02Introduction de travailleur saisonnier
Formalités de l’OFII
Visa et titre de séjour
Exonération
En France
Couverture sociale
Travail saisonnier en Europe
La directive 2014/36/UE du Parlement européen et du Conseil, adoptée le 26 février 2014, vise à établir les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans l’Union européenne (UE) en tant que travailleurs saisonniers. Cette directive s’applique aux ressortissants de pays tiers (non-UE) qui souhaitent travailler dans un État membre de l’UE en tant que travailleurs saisonniers. Elle organise notamment la durée du séjour, les conditions d’admission, l’égalité de traitement, la protection sociale et les sanctions en cas de non-respect des dispositions de la directive.
