Sélection d’un prestataire pour la réalisation d’une enquête de perception auprès de la cible du projet THAMM OFII

I – CONTEXTE

Programme THAMM

THAMM signifie « Towards a holistic approach to labour migration governance and labour mobility in North Africa ». Autrement dit : « Vers une approche globale de la gouvernance des migrations de travail et de la mobilité de la main-d’œuvre en Afrique du Nord ». Il s’agit d’un programme régional (Tunisie, Maroc, Égypte) financé par l’Union européenne et mis en œuvre de manière conjointe par l’Organisation internationale du travail (OIT), l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), la coopération allemande (GIZ), l’Agence belge de développement (Enabel) et l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII).

THAMM travaille sur cinq axes :

1. La mise en place progressive d’un cadre politique, législatif, institutionnel et réglementaire dans le domaine de la migration légale et de la mobilité.
2. L’amélioration des mécanismes d’évaluation, de certification, de validation et de reconnaissance des qualifications et des compétences des migrants.
3. L’amélioration des connaissances et de la gestion de données dans le domaine de la migration légale et de la mobilité.
4. L’établissement ou l’amélioration des schémas de mobilité.
5. L’amélioration de la coopération entre les acteurs concernés dans le domaine de la migration légale et de la mobilité, en particulier concernant l’insertion professionnelle.

Projet THAMM OFII

L’intervention de l’OFII se concentre sur la Tunisie. L’objectif général est d’accroitre la mobilité professionnelle circulaire entre la Tunisie et les Etats européens, la France en particulier.  Ceci relève des axes 4 et 5 du programme THAMM. Le projet s’étend sur une période de 4 ans (jusqu’au 31 décembre 2025).

La mobilité circulaire est entendue comme la possibilité pour une personne qui s’est engagée légalement dans un parcours migratoire d’envisager des périodes de sa vie en Europe et d’autres en Tunisie, sans caractère irréversible.

La mobilité circulaire doit bénéficier à toutes les parties prenantes :

• Aux migrants : séjour légal, couverture sociale, droit à la formation, capacité d’épargne, possibilité d’une aide au retour ou à la réinstallation ;
• Aux pays de séjour : en palliant les difficultés de recrutement des entreprises dans certains secteurs (métiers en tension, emplois non pourvus) ;
• Aux pays d’origine : lutte contre le chômage, transferts d’argent, retour des compétences accrues par l’expérience migratoire, transfert technologique, réseau international, etc.

Le projet THAMM OFII comporte quatre objectifs spécifiques. Le quatrième concerne l’employabilité des demandeurs d’emploi qualifiés.

OS1 : promouvoir des programmes de mobilité circulaire
OS2 : l’attractivité du territoire tunisien est développée aux yeux des compétences expatriées
OS3 : la coopération entre les administrations tunisiennes et françaises/européennes, autour des métiers en tension est renforcée
OS4 : l’employabilité en Tunisie et à l’étranger (France) des demandeurs d’emploi qualifiés est renforcée

Dans ce cadre et sous l’objectif spécifique 1 « Promouvoir la mobilité circulaire », le projet vise à augmenter, dans les publics cibles, le pourcentage de personnes informées de l’existence des voies légales de migration professionnelle, notamment du « contrat jeune professionnel » et du « contrat saisonnier ». Par public cible, il est entendu la jeunesse en général et plus particulièrement les demandeurs d’emploi, dans leur diversité, mais aussi leur environnement familial et social ainsi que les acteurs publics vers lesquels ils sont susceptibles de se tourner.

Le présent document propose les termes de référence (TDR) pour la réalisation d’une enquête quantitative endline destinée à mesurer l’impact du projet à travers l’évolution des connaissances, perceptions et attentes liées aux voies légales de migration professionnelle (notamment le « contrat jeune professionnel » et le « contrat saisonnier ») auprès de la population cible du projet THAMM-OFII en Tunisie.

Le baseline a été réalisé en 2023 auprès d’un échantillon de 500 personnes selon une méthode d’échantillonnage par grappe. L’enquête endline visera à assurer la comparaison avec l’enquête de 2023 et à évaluer les changements observés suite aux actions du projet.

II- OBJECTIFS DE LA MISSION

Objectifs de l’enquête :

Le prestataire devra cerner la connaissance, la perception et les attentes des jeunes à l’égard des services suivants :

L’information ciblée sur les mécanismes et autres avantages liés à la mobilité circulaire (contrat jeune pro, contrat saisonnier) ;

–             L’orientation des jeunes qui nourrissent un projet de formation ;

–             L’orientation des jeunes qui nourrissent un projet de migration professionnelle.

Les résultats et recommandations émanant de cette enquête quantitative alimenteront le travail de l’équipe projet ainsi que les équipes en charge du suivi et évaluation, dans la mesure d’impact et la capitalisation des activités du projet.

Échantillonnage de l’enquête et population cible

L’enquête sur terrain pour les perceptions et attentes du public cible, essentiellement les jeunes, à l’égard des services relatifs à la mobilité de travail et à la migration circulaire ciblera la population suivant les critères d’éligibilité de deux mécanismes :

Le contrat jeune professionnel :

• Avoir plus de 18 ans et moins de 35 ans ;
• Être titulaire d’un diplôme correspondant à la qualification requise pour exercer l’emploi proposé et/ou posséder une expérience professionnelle dans le domaine d’activité concerné ;
• Avoir une connaissance suffisante de la langue française ;
• Avoir la nationalité tunisienne mais pas la nationalité française (les binationaux sont exclus).

Le contrat saisonnier :

• Avoir plus de 18 ans ;
• Justifier d’une formation et/ou d’une expérience dans le domaine de travail ;
• Avoir une connaissance suffisante de la langue française.

L’enquête quantitative sera conduite auprès d’un échantillon aléatoire d’un minimum de 500 jeunes, correspondant à une marge d’erreur d’environ ±5%.

L’échantillon sera stratifié selon les quatre zones géographiques de la Tunisie (Nord, Centre-Est, Centre-Ouest et Sud), avec une répartition proportionnelle à la taille de la population dans chaque zone. La représentativité sera ainsi assurée en tenant compte des variables « zone géographique » et « niveau d’instruction ».

Afin d’optimiser la logistique de terrain et de garantir une meilleure représentativité locale, la sélection des répondants se fera selon une méthode d’échantillonnage par grappe puisque c’est la méthode utilisée dans l’étude baseline.

Résultats attendus

La réalisation de l’enquête quantitative sur :

• la connaissance par les jeunes des voies légales de migration professionnelle et des mécanismes de mobilité circulaire, selon l’échantillonnage proposé ;
• la perception des jeunes quant à l’accessibilité de ces mécanismes.

Mandat et responsabilité du prestataire

Le prestataire, sous la supervision générale de la cheffe de projet et du chargé de suivi/évaluation , conduira cette mission en trois phases détaillées comme suit :

Phase préalable : processus méthodologique

• Procéder au recrutement et à la formation du personnel de l’enquête (superviseurs et enquêteurs).
• Définir la méthode de collecte des données de l’enquête sur le terrain.
• Définir les méthodes de traitement et d’exploitation des données de l’enquête (logiciel de saisie, logiciel de traitement, logiciel d’exploitation et d’analyse statistique).

Phase opérationnelle : déroulement de l’enquête

• Tester les instruments de collecte des données : questionnaires, manuel de l’agent enquêteur, méthode d’identification des échantillons de la strate.
• Organiser et superviser l’enquête.
• Contrôler et vérifier la fiabilité des données et valider l’opération de collecte des données.
• Recruter et superviser les agents de codification pour les questions à nomenclatures et éventuellement les questions à réponses ouvertes.
• Recruter et superviser le travail des agents de saisie des données de l’enquête.
• Dépouiller, exploiter et traiter les données statistiques de l’enquête. 5
• Elaborer le rapport préliminaire de l’enquête comprenant une analyse statistique des données collectées, et des annexes synthétisant les principaux éléments méthodologiques de l’enquête.

Phase de finalisation : validation du rapport de l’enquête

• Soumettre le rapport préliminaire à l’équipe projet pour discussion et commentaires.
• Réviser le rapport préliminaire, en prenant en compte les commentaires et remarques du groupe de travail technique et livraison du rapport final pour approbation et validation.

Livrables

• Note méthodologique relative à l’enquête,
• Rapport préliminaire à discuter avec l’équipe projet et l’équipe de suivi/évaluation,
• Rapport définitif,
• Séance de restitution.

Échelonnement des paiements :

Le calendrier prévisionnel de paiement est le suivant. Ce calendrier est sujet à discussion avec le soumissionnaire retenu.

• 1ère tranche : 10% du montant total à la validation de la note de cadrage.
• 2ème tranche : 30% du montant total, à la validation du rapport préliminaire.
• 3ème tranche : 40% du montant total, à la validation du rapport définitif.
• Dernière tranche : 20% du montant total, après la séance de restitution.

Calendrier de la mission :

La mission qui devra être mise en œuvre dans différentes régions de Tunisie, débutera par une réunion de cadrage début octobre 2025, immédiatement après la signature du contrat. Elle se terminera en décembre 2026 avec la restitution à l’équipe du projet.

• Début octobre 2025 : réunion de cadrage
• Octobre 2025 – novembre 2025 : collecte des données de terrain.
• Décembre 2025 : rapport définitif et séance de restitution

Sélection des candidatures

Procédure de candidature

Dossier de candidatures :

Les prestataires intéressés sont invités à soumettre leur dossier de candidature, rédigé en langue française (langue du projet) avec les éléments suivants :

• Proposition technique complète : note de compréhension des TDR, exposé de la méthodologie (collecte, analyse et assurance qualité), chronogramme de l’intervention, CV détaillé du/des consultant.e.s, références et études similaires réalisées
• Offre financière détaillée, exprimée en Dinars tunisiens, en Hors TVA et TTC
• Copie récente du registre national de l’entreprise (RNE).

Envoi des dossiers

Les dossiers de candidature doivent être envoyés par courriel, en précisant dans l’objet « Enquête End Line » suivi de leur nom en lettres capitales et de leur prénom ou bien suivi du nom de la structure se portant candidate. Exemples : « Enquête End Line FOULEN Mohamed » ou bien « Enquête End Line Sabr araa ». Le courriel de soumission doit être envoyé aux adresses suivantes :

thammofii@gmail.com et amine.selmi@ofii.fr

La date limite de réception des candidatures est le jeudi 25 septembre à minuit.

Seules seront évaluées les offres présentant la totalité des pièces exigées. Les dossiers incomplets seront éliminés.

Le projet THAMM OFII est financé par l’Union européenne.