Cadre : coopération technique entre la Tunisie et l’Union européenne
Contractant : Représentation en Tunisie de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII, opérateur de mise en œuvre de THAMM OFII = commanditaire)
Type de contrat : contrat de fourniture
Zone géographique d’intervention : Tunisie
Date limite de soumission des offres : Vendredi 07 mars 2025 avant minuit
Pièces exigées : voir section III. Soumission des offres
I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION
Présentation du projet THAMM OFII
Le projet de coopération technique dans le domaine de la mobilité professionnelle circulaire est mis en œuvre de manière conjointe par le ministère de l’Emploi et de la Formation professionnelle et l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII). Il est financé par le Fonds fiduciaire d’urgence de l’Union européenne en faveur de la stabilité et de la lutte contre les causes profondes de la migration en Afrique dans le cadre du programme régional THAMM (Pour une approche holistique de la gouvernance de la migration et de la mobilité de main d’œuvre en Afrique du Nord).
L’intervention de l’OFII se concentre sur la Tunisie. L’objectif général du projet THAMM OFII est d’accroitre la mobilité professionnelle circulaire entre la Tunisie et les Etats européens, la France en particulier. Ceci relève des axes 4 et 5 dudit projet. Ce dernier s’étend sur une période de 4 ans (jusqu’au 31 décembre 2025).
La mobilité circulaire est entendue comme la possibilité pour une personne qui s’est engagée légalement dans un parcours migratoire d’envisager des périodes de sa vie en Europe et d’autres en Tunisie, sans caractère irréversible.
La mobilité circulaire doit bénéficier à toutes les parties prenantes :
- Les migrants : séjour légal, couverture sociale, droit à la formation, capacité d’épargne, possibilité d’une aide au retour ou à la réinstallation ;
- Les pays de séjour : en palliant les difficultés de recrutement des entreprises dans certains secteurs (métiers en tension, emplois non pourvus) ;
- Les pays d’origine : lutte contre le chômage, transferts d’argent, retour des compétences accrues par l’expérience migratoire, transfert technologique, réseau international, etc.
Le projet THAMM OFII comporte quatre objectifs spécifiques. Le quatrième objectif porte sur l’amélioration de l’employabilité.
OS1 : promouvoir des programmes de mobilité circulaire
OS 2 : l’attractivité du territoire tunisien est développée aux yeux des compétences expatriées
OS 3 : la coopération entre les administrations tunisiennes et françaises/européennes, autour des métiers en tension est renforcée
OS 4 : l’employabilité en Tunisie et à l’étranger (France) des demandeurs d’emploi qualifiés est renforcée
Objectif
Dans le cadre de ses activités, le projet THAMM OFII se propose de renforcer les capacités matérielles et opérationnelles des centres publics de formation de l’Agence Tunisienne de Formation Professionnelle (ATFP).
À cet effet, l’OFII lance la présente consultation en vue de l’acquisition d’un ensemble d’équipements de formation au métier de conducteur de chariots élévateurs pour le compte du Centre sectoriel de formation (CSF) en transport et logistique de Borj Cedria désigné par l’ATFP.
II. DETAILS DE LA CONSULTATION
Objet et nature
La présente consultation a pour objet l’acquisition d’un ensemble d’équipements de formation au métier de conducteur de chariots élévateurs pour le compte du Centre sectoriel de formation (CSF) en transport et logistique de Borj Cedria désigné par l’ATFP.
Les équipements à acquérir sont détaillés dans le tableau ci-après :
Article n° | Désignation | Caractéristiques minimales | Quantité |
1 | Gerber électrique à conducteur porté debout | Charge : entre 1500 Kg et 2000 Kg Hauteur de levage jusqu’au 4 m Fourche de longueur : 1.150 m au minimum Puissance motrice : 1,5 Kw au minimum Equipée de cabine Batterie lithium 24 V Alimentation secteur 380V-50 Hz ou 230V-50 Hz Déclaration de conformité à la norme CE Manuel d’entretien en langue française ou anglaise en double exemplaire Garantie : 1 an minimum | 2 |
2 | Mini Grue hydraulique mobile | Capacité de charge entre 450 kg et 750 kg Hauteur de levage minimum 2m Conduite électrique Levage hydraulique Puissance du moteur électrique : 2 Kw au minimum Flèche télescopique Vérin en acier, rectifié et chromé Flèche télescopique Commande Batterie Alimentation secteur 380V-50 Hz ou 230V-50 Hz Déclaration de conformité à la norme CE Manuel d’entretien en langue française ou anglaise en double exemplaire Garantie : 1 an minimum | 2 |
Délais de mise en œuvre
Les livraisons partielles (par article et non par unité) peuvent être autorisées par l’OFII lorsque les conditions du marché l’imposent, notamment pour les articles sur commande. Toutefois, l’intégralité des équipements devra être livrée dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la commande ferme. Exceptionnellement un délai supplémentaire pourra être accordé pour un matériel spécifique non disponible.
Dans son offre, le fournisseur doit préciser la disponibilité de chaque article. Cette disponibilité fera partie des critères d’évaluation techniques.
Livraison, installation et mise en marche
Au sens de la présente consultation, la livraison des équipements s’entend comme couvrant toute opération de transport, manutention, installation et mise en marche de ces équipements ainsi que la formation à leur utilisation.
Les équipements objet de la présente consultation seront livrés aux frais et sous la responsabilité du fournisseur. Le transfert de la propriété et des risques n’entrera en vigueur qu’après livraison des équipements.
La livraison des équipements sera réalisée dans les locaux du Centre sectoriel de formation (CSF) en transport et logistique de Borj Cedria désigné par l’ATFP.
Les contacts des personnes en charge de la réception dans chaque lieu de livraison seront transmis à l’adjudicataire en temps utile.
Prix et modalités de paiement
Les prix unitaires et totaux seront détaillés et établis pour chaque article, en Dinars tunisiens, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Ils seront fermes et non révisables. Le total de chaque offre sera arrêté en hors taxes (HT) et en toutes taxes comprises (TTC).
Le fournisseur accepte d’être payé par virement bancaire, aux coordonnées qui seront indiquées dans le contrat. Ce virement sera effectué à la réception des équipements commandés.
Délais d’engagement
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour un délai de soixante jours (60) jours, à compter de la date limite de dépôt des offres.
III. SOUMISSION DES OFFRES
Présentation des offres
Les offres seront rédigées en langue française et présentées de la manière suivante :
1- Documents administratifs :
- Extrait du Registre national des entreprises (RNE) récent (moins de 3 mois).
- Une déclaration sur l’honneur relative aux critères d’exclusion et à l’absence de conflits d’intérêts (modèle en annexe 1).
2- Offre technique :
L’offre technique, selon le modèle en annexe 2, fera ressortir :
- les spécifications et descriptions techniques des articles proposés,
- la disponibilité des articles proposés (disponible ou délai de livraison si sur commande),
- les fiches techniques ou prospectus détaillés.
3- Offre financière :
- La lettre d’engagement, dument signée, selon modèle en annexe 3.
- Le cadre du devis estimatif, selon modèle en annexe 4.
A toute fin utile, une copie modifiable de la présente lettre de consultation et de ses annexes sera transmise aux soumissionnaires qui en feront la demande par E-mail à l’adresse dhafer.guezguez@OFII.fr
Modalités de soumission
Les soumissionnaires sont priés d’envoyer leur offre technique et financière détaillée, rédigée en français, aux adresses emails :
en précisant en objet « Consultation matériel formation chariot élévateur » suivi de leur nom / raison sociale en lettres capitales. Exemple : « Consultation matériel formation chariot élévateur / Foulen(a)» ou « Consultation matériel formation chariot élévateur / STE RABHA ».
La date limite de réception des candidatures est fixée au 07 mars 2025 avant minuit. Les offres hors délais ne seront pas prises en compte.
IV. ATTRIBUTION DU MARCHÉ
L’OFII procèdera dans un premier temps à la vérification de l’admissibilité des candidatures et de leur capacité à assurer la prestation. Elle procèdera ensuite à la vérification de la conformité technique des articles proposés.
Un article est considéré techniquement conforme s’il répond aux spécifications techniques minimales exigées. Les caractéristiques techniques supérieures (techniquement avantageuses) à celles exigées sont déclarées conformes mais ne conférent un avantage dans l’évaluation qu’en cas d’égalité des offres financières TTC.
Chaque article sera évalué séparément. L’attribution du marché se fera par article, l’OFII se réservant le droit de passer commande article par article auprès du fournisseur ayant soumis l’offre techniquement conforme la moins chère.
Les soumissionnaires ayant présenté une offre techniquement conforme pour l’ensemble des articles sont privilégiés. Lors de la comparaison des offres financières une marge de 10% leur est accordée selon les modalités suivantes :
SME = somme des prix totaux (TTC), article par article, des soumissions les moins élevées, hors offre du soumissionnaire en question
OG = Total de l’offre (TTC) du soumissionnaire ayant présenté une offre techniquement conforme pour tous les articles
OGR = Total de l’offre (TTC) du soumissionnaire ayant présenté une offre techniquement conforme pour tous les articles, retenue pour comparaison après application de la marge
OGR = OG – (SME x 10%)
L’OFII se réserve le droit de ne pas donner suite à tout ou à une partie de la présente consultation.
